Avant de se lancer dans un projet immobilier, il est essentiel de bien comprendre l’ensemble des coûts qui y sont associés. Les frais de notaire font partie de ces coûts et peuvent représenter une part importante du budget. Cependant, il n’est pas toujours facile de comprendre la manière dont ces frais sont chiffrés et il peut être difficile de savoir dans quelle mesure les réduire.
Dans cet article, nous allons donc vous expliquer en détails ce que sont les frais de notaire, comment ils sont calculés et quelles sont les astuces pour économiser sur ces frais. En suivant nos conseils, vous pourrez ainsi mieux anticiper le coût total de votre projet immobilier et faire des économies sur vos frais de notaire.
Contenu
Qu’est-ce que les frais de notaire
Ce sont des frais obligatoires qui doivent être payés notamment lors d’une transaction immobilière. Ils correspondent aux frais liés aux formalités et aux actes notariés nécessaires à sa réalisation. Ces frais sont imposés par la loi et peuvent varier en fonction de différents critères, tels que la nature de la transaction, son montant et la localisation du bien immobilier. Ils représentent une part non négligeable du coût total d’une opération immobilière. Leur compréhension est essentielle pour éviter les mauvaises surprises et pour pouvoir anticiper les dépenses liées à l’achat, la vente ou la construction d’un bien immobilier.
De quoi se composent les frais de notaire
Ils se composent de plusieurs éléments. Tout d’abord, il y a la part revenant au notaire, à savoir les émoluments et honoraires. Ensuite, il y a les débours, qui sont les frais avancés par le notaire pour le compte du client, tels que les frais d’inscription au cadastre ou les frais d’envoi de courriers recommandés. Enfin, il y a les droits et taxes, qui constituent une partie importante des frais. C’est le cas par exemple des droits de mutation. Ce sont des sommes dues à l’Etat et aux collectivités territoriales pour l’enregistrement du changement de propriétaire. A présent, examinons ces différentes composantes en détail.
Les émoluments
Ils correspondent à la part fixe de la rémunération du notaire pour son travail de rédaction des actes et de conseil. Ils sont réglementés par la loi et se calculent en fonction du montant de la transaction, à l’aide d’un pourcentage.
Les honoraires
Ils désignent la part variable de la rémunération du notaire pour son travail de conseil et d’accompagnement tout au long du processus. Ils ne sont pas réglementés, c’est-à-dire que le notaire peut les fixer librement.
Les débours
Ce sont les prestations avancées par le notaire pour le compte du client, tels que les frais d’inscription au cadastre, les frais de géomètre ou les frais d’envoi de courrier recommandé. Ils sont remboursables par le client, mais ils doivent être justifiés et ne peuvent pas être facturés à un tarif supérieur à celui facturé par les prestataires.
Les droits et taxes
Voici les différentes taxes perçues par le notaire et reversées à l’administration fiscale à la signature d’un acte de vente.
Les droits de mutation, aussi appelé taxe de publicité foncière, doivent être payés par l’acheteur pour enregistrer le changement de propriétaire auprès du service des impôts. Dans le détail, ils comprennent :
- Une taxe départementale, égale à 4,50 % dans la plupart des départements de France métropolitaine ;
- Des frais d’assiette et de recouvrement, perçus au profit de l’État, de 2,37 % du montant de la taxe départementale ;
- Une taxe communale égale à 1,20% du prix de vente.
A cela s’ajoute la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % du prix de vente.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les différents taux appliqués
Les frais de notaire se calculent en fonction de différents taux appliqués sur la valeur de la transaction immobilière. Il existe trois principaux aspects à prendre en compte.
Tout d’abord, les émoluments sont des frais réglementés par l’État pour la réalisation des actes notariés. Ils sont régis par le code du Commerce, selon la section : Tarifs des notaires (Articles A444-53 à A444-186).
Ensuite, les honoraires du notaire sont des frais libres et négociables entre le client et le notaire.
Enfin, les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte de son client (frais de géomètre, de photocopie, de timbres de cadastre, etc.). Ils sont remboursables et ne constituent qu’une petite partie des frais de notaire.
Voici quelques un des articles qui concernent les émoluments dans la plupart des cas courants pour un particulier dans la vente d’un logement pour la France métropolitaine (les territoires comme, par exemple, Mayotte ou la Martinique, pratiquent des taux différents).
Achat ou vente d’un bien immobilier ancien : c’est l’article A444-91 qui s’applique dans ce cas et les émoluments se calculent en fonction de la valeur du bien.
De 0 à 6 500 € : 3,870 %
De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
Plus de 60 000 € : 0,799 %
Achat ou vente d’un logement neuf : c’est l’article A444-95 qui donne la valeur de l’émolument proportionnel, dont le pourcentage est fonction du nombre d’unités principales d’habitation concernées par le permis de construire, selon le barème suivant :
Donation partage, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit : on retiendra l’article A444-67 qui détermine le pourcentage d’émolument en fonction de la valeur du bien immobilier, pour les donations entre vifs acceptées sans distinction de ligne.
De 0 à 6 500 € : 4,837 %
De 6 500 € à 17 000 € : 1,995 %
De 17 000 € à 60 000 € : 1,330 %
Plus de 60 000 € : 0,998 %
Exemples de calculs
Pour mieux comprendre la manière dont se calculent les frais de notaire, voici quelques exemples de calculs pour différents types de transactions immobilières.
Exemple 1 : Achat dans le neuf
Pour l’achat d’un appartement neuf de 100 000€ dans un immeuble dont le permis de construire comprend entre 60 unités, les émoluments correspondent à 0,532% du prix d’achat soit 532 euros. Et si on ajoute la TVA de 20%, cela donne 638,40€.
La taxe de publicité foncière sera de :
- 4,5% au titre du département soit 4 500€,
- 2,37% de ceci au titre des frais d’assiette et de recouvrement soit 107€,
- 1,20% pour la commune, soit 1 200 €.
Enfin, la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % sera égale à 100 €.
En supposant qu’il y a 200 € de prestations supplémentaires TTC, on obtient un coût total de 6 745, 40€.
Attention, dans certains cas, il est possible qu’il y ait des taux réduits (par exemple, pour une vente en état de futur achèvement, appelée VEFA).
Exemple 2 : Achat dans l’ancien
Pour l’achat d’une maison dans l’ancien de 500 000€, les émoluments sont un peu plus élevés et représentent environ 0,799% du prix d’achat soit 3 995 euros.
Et si on ajoute la TVA de 20%, cela donne 4 794€.
Les droits de mutation seront de :
- 4,5% au titre du département soit 22 500€,
- 2,37% de ceci au titre des frais d’assiette et de recouvrement soit 533€,
- 1,20% pour la commune, soit 6 000 €.
Enfin, la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % sera égale à 500 €.
En supposant qu’il y a 1 000 € de prestations supplémentaires TTC, on obtient un coût total de 35 327€.
Exemple 3 : Donation en pleine propriété
Pour une donation de bien immobilier d’une valeur de 30 000€, les émoluments correspondent à 1,330% de la valeur du bien soit 399 euros.
Et si on ajoute la TVA de 20%, cela donne 478,80€.
La taxe de publicité foncière sera de :
- 4,5% au titre du département soit 1 350€,
- 2,37% de ceci au titre des frais d’assiette et de recouvrement soit 32€,
- 1,20% pour la commune, soit 360 €.
Enfin, la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % sera égale à 30 €.
En supposant qu’il y a 100 € de de prestations supplémentaires TTC, on obtient un coût total de 2 350,80€.
Il est important de noter que ces exemples sont donnés à titre indicatif et que les frais de notaire peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que la localisation du bien immobilier hors France métropolitaine, le type de bien immobilier ou les spécificités de la transaction qui peuvent augmenter ou diminuer les coûts.
Les astuces pour économiser sur les frais de notaire
Comme nous l’avons vu précédemment au travers de plusieurs exemples, ils peuvent représenter une somme importante dans le cadre d’un achat immobilier. Cependant, il est possible de les réduire en ayant recours à certaines astuces.
Les moyens existants pour réduire les frais de notaire
Tout d’abord, il existe la possibilité de dresser la liste des meubles équipant le logement et d’estimer leur valeur. Cela peut être de l’électroménager, des meubles de cuisine et de salle de bain, etc. Les frais de notaire étant calculés sur la base du bien « nu », alors la valeur globale de ces meubles sera retirée du prix de vente et permettra de diminuer la base de calcul.
Par ailleurs, il est possible de négocier les honoraires avec le notaire. En effet, ils sont libres et peuvent donc faire l’objet d’un accord. Il est ainsi possible de demander une réduction, en argumentant votre propos.
Enfin, en ce qui concerne les débours, vous pouvez vous charger d’une partie des démarches comme les photocopies ou bien encore accepter une remise en main propre avec émargement au lieu d’un envoi en recommandé des courriers.
Les conseils pour éviter les surcoûts
Premièrement, nous vous recommandons de bien comparer les offres des différents notaires. En effet, les frais de notaire peuvent varier en fonction des professionnels et des régions. Il est donc indispensable de prendre le temps d’étudier les devis avant de prendre une décision.
De plus, nous vous conseillons de bien préparer et examiner l’acte de vente en amont afin d’éviter les surcoûts. Il est notamment crucial de bien définir les clauses spécifiques avec le notaire avant la signature. De cette manière, il sera possible d’éviter les frais supplémentaires liés à une modification de l’acte après la signature.
Enfin, il est essentiel de bien examiner le devis et le détail des différents frais, pour vérifier qu’il n’y a pas de confusion possible. En effet, une erreur peut entraîner des surcoûts importants pour l’acheteur. Par conséquent, nous vous invitons à bien étudier le devis et à ne pas hésiter à poser des questions en cas de doute.
Récapitulatif des points clés
Dans ce guide, vous avez appris l’essentiel pour comprendre le calcul de ces frais lors de l’achat d’un bien immobilier. Voici un récapitulatif des points clés :
- Les frais de notaire se composent d’émoluments, d’honoraires, de débours et de taxes. Ils sont dus par l’acheteur, dans le cadre d’un achat immobilier ou par le bénéficiaire s’il s’agit d’une donation.
- Les taux appliqués peuvent varier en fonction de la nature de l’acquisition (neuf/ancien, terrain, appartement, maison, etc.), de la valeur du bien et de la localisation géographique.
- Pour économiser sur ce poste, il est possible de négocier les honoraires du notaire et de bien préparer son dossier pour éviter les surcoûts.
- Il est essentiel de ne pas négliger cette dépense dans votre budget.
N’hésitez pas à contacter votre notaire pour toute question complémentaire.
Conclusion
Les frais de notaire sont inévitables pour mener à bien un projet immobilier et représentent une part importante des coûts à prendre en compte dans ce type de projet. Il est donc essentiel de bien comprendre les différents éléments qui les composent et de savoir comment ils sont calculés. Cela permettra aux acheteurs de mieux anticiper les dépenses liées à leur acquisition et d’éviter les mauvaises surprises. En s’inspirant des astuces et des conseils donnés dans cet article, les acquéreurs pourront économiser sur leurs frais de notaire, tout en bénéficiant d’une protection juridique et d’un accompagnement professionnel lors de leur transaction immobilière.